1. Identité du vendeur

Poésie Parfumée
Micro-entreprise exploitée par Guillaume Bonnabaud La Bruyère
SIREN : 911 845 857
TVA intracommunautaire : FR37911845857

Siège social :
2 place de Lambeyran
34700 Les Plans – France

Email : guillaume@poesie-parfumee.fr
Téléphone : +33 (0)7 64 83 30 90

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la vente en ligne de produits parfumés et accessoires ;
• de créations de parfums personnalisés ;
• de la réservation d’ateliers de création de parfum ;
• de la vente de cartes cadeaux ;
• des recharges et accessoires proposés sur le site.

3. Produits et animations proposés

Les produits et prestations proposés à la vente comprennent notamment :

• eaux de parfum ;
• échantillons ;
• bijoux parfumés ;
• accessoires ;
• recharges ;
• cartes cadeaux ;
• ateliers de création de parfum personnalisé.

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site internet.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

4. Disponibilité

Les offres de produits et prestations sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des places disponibles pour les ateliers.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Poésie Parfumée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et ateliers seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient notamment selon le poids des produits commandés.

6. Commande

Le client sélectionne les produits ou prestations qu’il souhaite acheter directement sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et places d’ateliers disponibles à la vente.

Poésie Parfumée se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige existant avec le client ;
• de défaut de paiement ;
• de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande ou de la réservation.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site, notamment Stripe, PayPal ou tout autre prestataire disponible lors de la commande.

Des solutions de paiement fractionné peuvent être proposées via certains prestataires partenaires.

8. Livraison

Les produits sont livrés dans l’ensemble de l’Europe (hors Royaume-Uni) à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Poésie Parfumée s’engage à remettre les commandes au transporteur dans un délai généralement constaté de 48 heures ouvrées.

Les délais de transport dépendent ensuite du transporteur sélectionné.

Poésie Parfumée ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

9. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie ou détérioration devra être signalée dans les meilleurs délais à Poésie Parfumée et faire l’objet d’une photographie si applicable.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter :

• de la réception du produit pour les ventes de biens ;
• de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par tout moyen dénué d’ambiguïté.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou preuve d’expédition.

11. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les créations de parfums personnalisés réalisées à une date ou selon une périodicité déterminée, lors des ateliers de création.

Ainsi :

• aucun retour ne pourra être accepté pour les parfums ouverts ;
• les accessoires utilisés ne pourront être retournés ;
• les ateliers réservés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

12. Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.

Tout produit retourné incomplet, ouvert, utilisé ou endommagé ne pourra donner lieu à remboursement.

13. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le client peut contacter Poésie Parfumée pour toute demande relative aux garanties légales.

14. Créations de parfum personnalisées

Les créations personnalisées sont élaborées selon les préférences olfactives exprimées par le client.

Le client participe au choix des senteurs composant le parfum. Poésie Parfumée conserve la maîtrise technique des dosages et de la formulation finale. Le client peut conserver une copie de la formule en la prenant en photo on en le demandant à Poésie Parfumée (envoi par mail).

La formule créée peut être conservée afin de permettre une éventuelle recommande ultérieure.

Les créations personnalisées sont considérées comme des produits nettement personnalisés au sens du Code de la consommation.

15. Ateliers de création de parfum

15.1 Réservation

Les ateliers sont proposés uniquement en présentiel.

Les lieux des ateliers sont indiqués lors de la réservation sur le site internet.

Le nombre de participants peut être limité afin de garantir le bon déroulement des ateliers.

Toute réservation devient ferme après paiement intégral.

15.2 Annulation par le client

Le client peut demander l’annulation ou le report de sa réservation jusqu’à sept (7) jours avant la date prévue de l’atelier.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf cas de force majeure dûment justifié.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• maladie grave sur justificatif ;
• décès d’un proche ;
• événements climatiques exceptionnels ;
• impossibilité indépendante de la volonté du client (hors problèmes de transports).

15.3 Retard et absence

Un retard de quinze (15) minutes maximum est toléré.

Au-delà, l’accès à l’atelier pourra être refusé afin de ne pas perturber son déroulement.

Un report pourra éventuellement être proposé selon les disponibilités, sans frais supplémentaires et sans garantie de disponibilité immédiate.

Toute absence non signalée au moins sept (7) jours avant l’atelier entraîne la perte du montant versé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

15.4 Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation d’un atelier par Poésie Parfumée, le client pourra choisir :

• un report sur une autre date disponible ;
• ou un remboursement intégral.

16. Cartes cadeaux

Des cartes cadeaux peuvent être proposées à la vente sur le site.

Elles impliquent la réception d’un code permettant de bénéficier d’une réduction ou d’un règlement total ou partiel d’une prestation ou commande.

Les cartes cadeaux sont valables pendant vingt-quatre (24) mois à compter de leur date d’achat.

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables contre espèces ni remboursables sauf obligation légale contraire.

17. Allergies et précautions d’utilisation

Le client est invité à signaler toute allergie, sensibilité olfactive ou réaction connue avant utilisation des produits ou participation à un atelier.

Les produits proposés sont destinés à un usage conforme aux recommandations habituelles des produits parfumés.

Poésie Parfumée ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des produits.

18. Compte client

Le client peut créer un compte personnel sur le site.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées via son compte.

Poésie Parfumée se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.

19. Recharges

Les recharges proposées sur le site sont vendues à l’unité et ne constituent pas un abonnement.

20. Photographies et communication

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des ateliers à des fins de communication et de promotion.

Le participant peut s’y opposer expressément avant ou pendant l’atelier.

21. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Poésie Parfumée, notamment :

• textes ;
• visuels ;
• photographies ;
• logos ;
• éléments graphiques ;
• contenus des ateliers ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose notamment :

• d’un droit d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition ;
• et de limitation du traitement.

23. Force majeure

Poésie Parfumée ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

24. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

Coordonnées : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – France – https://www.cm2c.net – 01 89 47 00 14

Conditions : médiation recevable dans l’année suivant la réclamation.

25. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles de droit commun.

26. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande ou réservation.